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Déliberation

Lancement d’un marché à bons de commande de conseil juridique relatif aux contrats complexes relevant de la Direction des Finances. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DF 29 - DAJ 11]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement de la consultation relative à un marché à bons de commande de conseil juridique relatif aux contrats complexes relevant de la Direction des Finances, relevant de l?article 30 du code des marchés publics, pour une durée de quatre ans, non reconductible ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère commission.

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de la consultation relative au marché à bons de commande de conseil juridique relatif aux contrats complexes relevant de la Direction des Finances relevant de l?article 30 du code des marchés publics.

Art. 2 : Sont approuvés l?Acte d?Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs au marché à bons de commande de conseil juridique relatif aux contrats complexes relevant de la Direction des Finances, pour une durée de quatre ans, non reconductible.

Art. 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le compte nature 617, chapitre 11, rubrique 020 au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, sous réserve de décision de financement.