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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association 13 pour Tous. M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DJS 317 - DPVI 336]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association 13 pour Tous ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 2.000 euros, au titre de l?exercice 2011, est attribuée à l?association 13 pour Tous (X06702/19943 / 2011_01005) 4, place de Vénétie (13e) pour son action Pause toi là.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.