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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement de marchés relatifs à des prestations d’impression et de routage des publications légales du Bulletin Municipal Officiel et du Bulletin Départemental Officiel, en 3 lots séparés (délibération amont). Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DA 4]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert, en vue de prestations d?impression et de routage des publications légales du Bulletin Municipal Officiel et du Bulletin Départemental Officiel en 3 lots séparés, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert concernant des prestations d?impression et de routage des publications légales du Bulletin Municipal Officiel et du Bulletin Départemental Officiel en 3 lots séparés.

Art. 2 : Sont approuvés les actes d?engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des prestations d?impression et de routage des publications légales du Bulletin Municipal Officiel et du Bulletin Départemental Officiel en 3 lots séparés, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an.

Art. 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait, en application de l?article 53-I à III du code des marchés publics, qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les comptes natures 6236 et 6261, chapitre 011, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 sous réserve de décision de financement.