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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à deux associations dont l’activité s’exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Jean VUILLERMOZ et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DJS 261]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subvention à deux associations sportives parisiennes dont l?activité s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 650 euros est attribuée pour l?année 2011 à l?association Futsal ETP - (n° 20189 / 2011_01326) - 10, bis rue du Sommerard (5e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribuée pour l?année 2011 à l?association Défisport Paris - (n° 17412 / 2011_03403) - 32, rue Dulong (17e).

Article 3 : La dépense correspondante, d?un montant total de 1.150 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.