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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d’articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, en 3 lots séparés. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DILT 13]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, en 3 lots séparés, pour une durée d?un an à partir de la date de notification, reconductibles trois fois un an ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté Errecart, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1. - Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant les marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, en 3 lots séparés.

Article 2. - Sont approuvés les Actes d?Engagement et leurs annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Règlement de la Consultation et ses annexes dont les textes sont joints à la présente délibération, concernant des marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, en 3 lots séparés, pour une durée d?un an à partir de la date de notification, reconductibles trois fois un an.

Article 3. - Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 35-I à II du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation. Les seuils annuels sont définis comme suit :

Lot n° 1 - Fourniture de parkas destinés aux agents de la DJS

- seuil minimum annuel : 20.000,00 euros HT (23.920,00 euros TTC)

- seuil maximum annuel : 80.000,00 euros HT (95.680,00 euros TTC)

Lot n° 2 - Fourniture de vestes, blousons, pantalons et bermudas destinés aux agents de la DJS

- seuil minimum annuel : 50.000,00 euros HT (59.800,00 euros TTC)

-seuil maximum annuel : 200.000,00 euros HT (239.200,00 euros TTC)

Lot n° 3 - Fourniture de gilets haute visibilité destinés aux agents de la Ville de Paris

- seuil minimum annuel : 40.000,00 euros HT (47.840,00 euros TTC)

-seuil maximum annuel : 160.000,00 euros HT (191.360,00 euros TTC).

Article 5. - Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ainsi que les états spéciaux des mairies d?arrondissement, chapitre 011, article 60636, rubrique 020, et ses budgets annexes article 6063, au titre des exercices 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 sous réserve de décision de financement.