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Déliberation

Cotisation d’adhésion à l’association Pacte PME. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DDEEES 131]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Département et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose d?adhérer à l?association Pacte PME et de verser une cotisation ;

Sur le rapport présenté par M. Christian Sautter, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une cotisation d?adhésion annuelle à l?association Pacte PME 32, rue des Jeûneurs (2e) à partir de l?année 2011.

Article 2 : Le montant de la cotisation est de 11.960 euros au titre de l?exercice 2011.

Article 3 : La dépense sera imputée au chapitre 11, rubrique 90-4, mission 401, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2011, et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits.