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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux de réalisation d’un assainissement autonome à la Ferme de Paris, 1 route du Pesage dans le bois de Vincennes (12e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DEVE 45]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territorial, et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération du 3 mai 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de solliciter une subvention auprès de l?Agence de l?Eau Seine Normandie pour les travaux de réalisation d?un assainissement autonome à la Ferme de Paris, 1 route du Pesage dans le bois de Vincennes (12e)

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à solliciter une subvention auprès de l?Agence de l?Eau Seine Normandie pour les travaux de réalisation d?un assainissement autonome à la Ferme de Paris, 1 route du Pesage dans le bois de Vincennes (12e)

Article 2 : Monsieur le Maire de Paris est habilité à signer au nom de la Ville de Paris les contrats et les conventions d?aide financière fixant les modalités d?octroi de ladite subvention.

Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2011 ou ultérieur, au chapitre 13, compte budgétaire 1321, rubrique 823.