Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la Société à Responsabilité Limitée Impérial (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 204]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à la Société à Responsabilité Limitée Impérial - 12, rue Moreau (12e) ;

Sur le rapport présenté par Monsieur Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité Limitée Impérial - 12, rue Moreau (12e), pour l?organisation du festival Les Femmes s?en mêlent en 2011 (W00418).

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.