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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de prestations de développements complémentaires de l’application Chronogestor de gestion des temps et de l’activité des personnels de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DSTI 18]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé après appel d?offres ouvert d?assistance à la maîtrise d??uvre pour la réalisation de prestations de développements complémentaires de l?application Chronogestor de gestion des temps et de l?activité des personnels de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

ARTICLE 1 : Sont approuvés le principe de passation et les modalités d?attribution d?un marché traité à prix unitaires à bons de commande, passé après appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40 57 à 59 et 77 du code des marchés publics relatif à l?assistance à la maîtrise d??uvre pour la réalisation de prestations de développements complémentaires de l?application Chronogestor de gestion des temps et de l?activité des personnels de la Ville de Paris.

ARTICLE 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement et son annexe, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché, dont les textes sont joints à la présente délibération.

ARTICLE 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 53, 58, 59, 65 et 66 du code des marchés publics dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables, ou à l?article 35-II-3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

ARTICLE 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché pour un montant minimum de 310.000 euros TTC et un montant maximum de 790.000 euros TTC, dont l?attributaire aura été approuvé par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Monsieur le Maire de Paris est également autorisé à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

ARTICLE 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, nature 6110 et 61560 et du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 23, nature 232 de la Ville de Paris pour l?année 2012 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.