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Déliberation

Subvention à l’association Clowns sans Frontières (19e). Montant : 10.000 euros. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DGRI 32]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?Association Clowns sans Frontières - 70 bis, rue de Romainville (19e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?Association Clowns sans Frontières.

Article 2 : La dépense au titre des relations internationales, sera imputée sur la VF 07002, chapitre 65, article 6574, nature 6574, Fonction 048, Fond 120, CF 07 - Budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.