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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’Association Internationale des Maires Francophones pour l’attribution d’une subvention. Montant : 2.003.040 euros. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DGRI 11]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le renouvellement, pour la période 2011-2013, de la convention triennale d?objectifs entre la Ville de Paris et l?Association Internationale des Maires Francophones (AIMF), portant attribution d?une subvention ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) une convention triennale d?objectifs pour la période 2011 - 2013.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.003.040 euros (deux millions trois mille quarante euros) est attribuée à l?Association Internationale des Maires Francophones en 2011.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011, au titre des Relations Internationales.