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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à déposer la demande de permis de construire précaire en vue de la mise en place d’une construction provisoire pour le relogement de l’espace 1er livre et d’une salle de classe de l’école maternelle en vue des travaux de reconstruction et d’extension du Groupe scolaire 99, rue Olivier de Serres 20, rue de la Saïda (15ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DPA 41]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2010 DPA 16, en date des 29 et 30 mars 2010, approuvant le principe de reconstruction et extension du groupe scolaire 99, rue Olivier de Serres 20, rue de la Saïda (15e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et du dépôt de la demande de permis de construire

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date 2010 DPA 81 des 5 et 6 juillet 2010, approuvant le dépôt des permis de démolir en vue des travaux de reconstruction et d?extension du groupe scolaire 99, rue Olivier de Serres 20, rue de la Saïda (15ème)

Vu la délibération du Conseil de Paris 2010 DAJ 29, en date des 13, 14 et 15 décembre 2010, relative à la signature du marché de maîtrise d??uvre pour la reconstruction/extension du groupe scolaire 99, rue Olivier de Serres (15ème)

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de déposer la demande de permis de construire précaire en vue de la mise en place d?une construction provisoire pour le relogement de l?espace 1er livre et d?une salle de classe de l?école maternelle en vue des travaux de reconstruction et d?extension du Groupe scolaire 99, rue Olivier de Serres 20, rue de la Saïda (15ème)

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la7e Commission,

Délibère

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire précaire en vue de la mise en place d?une construction provisoire pour le relogement de l?espace 1er livre et d?une salle de classe de l?école maternelle en vue des travaux de reconstruction et d?extension du Groupe scolaire 99, rue Olivier de Serres 20, rue de la Saïda (15ème).