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Janvier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Adhésions du Département de Paris à l’association loi 1901 dénommée I.M.V.N., à l’association loi 1901 Meditech Santé Paris-Région et à l’association loi 1901 Systém@tic Paris-Région. - Autorisation que le Département de Paris soit représenté au conseil d’administration de l’association I.M.V.N. par l’Adjoint au Maire chargé des finances, de l’emploi et du développement Economique. - Autorisation que le Département de Paris soit représenté au conseil d’administration de l’association Meditech Santé Paris-Région par l’Adjoint au Maire chargé des finances, de l’emploi et du développement économique. - Autorisation que le Département de Paris soit représenté au directoire de l’association Systém@tic Paris-Région par l’Adjoint au Maire chargé des finances, de l’emploi et du développement économique. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DDEE 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1511-1 L. 1511-2 et suivants, L. 3221-7 et

L. 3121-23 ;

Vu le projet de délibération en date du 17 janvier 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?approuver l?adhésion du Département de Paris à l?association loi 1901 dénommée I.M.V.N., à l?association loi 1901 Meditech Santé Paris-Région et à l?association loi 1901 Systém@tic Paris-Région ; d?autoriser que le Département de Paris soit représenté au conseil d?administration de l?association I.M.V.N. par l?Adjoint au Maire chargé des finances, de l?emploi et du développement économique ; d?autoriser que le Département de Paris soit représenté au conseil d?administration de l?association Meditech Santé Paris-Région par l?Adjoint au Maire chargé des finances, de l?emploi et du développement économique ; d?autoriser que le Département de Paris soit représenté au directoire de l?association Systém@tic Paris-Région par l?Adjoint au Maire chargé des finances, de l?emploi et du développement économique ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?adhésion du Département de Paris à l?association loi 1901 dénommée I.M.V.N. (Image Multimédia et Vie Numérique), dont les projets de statuts sont joints en annexe, est approuvée.

Art. 2.- L?adjoint au Maire chargé des finances, de l?emploi et du développement économique est désigné pour siéger au conseil d?administration de l?association I.M.V.N.

Art. 3.- L?adhésion du Département de Paris à l?association loi 1901 dénommée Meditech Paris-Région, dont les statuts sont joints en annexe, est approuvée.

Art. 4.- L?adjoint au Maire chargé des finances, de l?emploi et du développement économique est désigné pour siéger au conseil d?administration de l?association Meditech Paris-Région.

Art. 5.- L?adhésion du Département de Paris à l?association loi 1901 dénommée System@tic Paris-Région, dont les statuts sont joints en annexe, est approuvée.

Art. 6.- L?adjoint au Maire chargé des finances, de l?emploi et du développement économique est désigné pour siéger au directoire de l?association System@tic Paris-Région.