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Janvier 2006
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Déliberation

CAB-MA 1 G - Fixation des tarifs des publications administratives du Département de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 SGCP -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux régies de recettes et d?avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu l?arrêté modifié du Maire de Paris du 14 mai 2002 instituant une régie de recettes au Service des publications administratives du Cabinet du Maire de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer les tarifs de vente au numéro et par abonnement des publications administratives du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs de vente au numéro et par abonnement des publications administratives du Département de Paris (Bulletins départementaux officiels débats, délibérations et bihebdomadaires du Département de Paris), s?appliquant à compter du 1er février 2006 et visés dans l?annexe de la présente délibération, sont approuvés.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites à la rubrique 020, chapitre 70, nature 7088 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour les exercices 2006 et suivants.