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Janvier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 10 mars 1998 conclue avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour la prorogation de la mise à disposition du Département de Paris (Direction de l’Action Sociale de l’Enfance et de la Santé) d’un édifice dénommé “bâtiment de l’Oratoire” permettant le fonctionnement du Centre d’accueil d’urgence Saint Vincent de Paul de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DASES 4]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2006. Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu la convention du 10 mars 1998 mettant à la disposition du Département de Paris les locaux du bâtiment de l?Oratoire situé à l?intérieur de l?hôpital Saint-Vincent-de-Paul ;

Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer l?avenant à la convention du 10 mars 1998 conclue avec l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris qui proroge jusqu?au 31 décembre 2008 la mise à disposition du Département de Paris du ?bâtiment de l?Oratoire? permettant de maintenir le fonctionnement du Centre d?accueil d?urgence Saint Vincent de Paul de l?Aide Sociale à l?Enfance du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention du 10 mars 1998 conclue avec l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris qui proroge jusqu?au 31 décembre 2008 la mise à disposition du Département de Paris du ?bâtiment de l?Oratoire? permettant de maintenir le fonctionnement du Centre d?accueil d?urgence Saint Vincent de Paul de l?Aide Sociale à l?Enfance du Département de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante aux charges supportées par le Centre d?accueil Saint-Vincent-de-Paul sera imputée, pour l?exercice 2005 et les exercices 2006, 2007, 2008 sous réserve de la décision de financement, au budget des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance qui relève de l?instruction comptable M22, section de fonctionnement : groupe 1 - article 6288 ?autres prestations?; groupe 3 - article 63513 ?autres impôts locaux?, section d?investissement : article 2315 ?installations? qui constitue un budget annexe au budget principal du Département de Paris.