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Janvier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention prévoyant l’attribution d’une subvention d’investissement aux partenaires industriels et académiques des projets coopératifs de recherche et développement, “Rétinopathies” et “ATHIM” dans le cadre du pôle de compétitivité “MediTech Santé Paris-Région”. Mme Danièle AUFFRAY et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DDEE 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 87 et 88 ;

Vu la communication 96/C45/06 de la Commission relative à l?encadrement communautaire des aides d?Etat à la recherche et au développement ;

Vu le régime d?aide notifié n° N 446/2003 sur les aides directes des collectivités territoriales en faveur des projets de recherche et développement adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2004 ;

Vu le régime d?aide d?Etat n° N 407/2004 en faveur des pôles de compétitivités adopté par la Commission Européenne le 19 janvier 2005 ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1511-1, L. 1511-2 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Régional 18-05 du 27 mai 2005, relative au rapport de cadrage ?enseignement supérieur, recherche innovation 2005-2010? ;

Vu la délibération du Conseil régional n° CP 05 - 1004 du 16 décembre 2005 relative au contrat cadre du pôle de compétitivité ?MediTech Santé Paris-Région? ;

Vu le projet de délibération en date du 17 janvier 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui l?autorisation de signer la convention prévoyant l?attribution d?une subvention d?investissement de 1.080.000 d?euros aux bénéficiaires détaillés dans l?article premier pour la réalisation des projets ?Rétinopathies? et ?ATHIM? du pôle de compétitivité ?MediTech Santé Paris-Région? ;

Vu les conventions cadres relatives aux projets de recherche et développement coopératifs de MediTech Santé Paris-Région ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est décidé de soutenir les projets coopératifs de recherche et développement, labellisés par le pôle de compétitivité Méditech Santé Paris-Région, ?Rétinopathie? et ?ATHIM? par l?octroi de subventions d?un montant total de 1.080.000 euros HT réparties comme suit :

 

 

Subvention

Intitulé du

Nom

Départementale

projet coopératif

du bénéficiaire

par partenaire

 

 

(million d?euros)

RETINOPATHIES

PME

 

 

MAUNA KEA TECHNOLOGIES SA

0,360

 

FOVEA PHARMA SA

0,420

ATHIM

PME

 

 

MAUNA KEA TECHNOLOGIES SA

0,042

 

Centre de Recherche INSERM

0,258

 

Art. 2.- La convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Région Ile-de-France, les collectivités locales et les bénéficiaires, laquelle pourra faire l?objet si nécessaire d?ajustements techniques mineurs, prévoyant l?attribution d?une subvention d?investissement de 1.080.000 euros aux partenaires industriels des projets coopératifs de recherche et développement mentionnés à l?article premier, est approuvée.

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation deConseil général, est autorisé à la signer.

Art. 3.- Les dépenses seront imputées sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042, mission 90010-75, activité 060 du budget d?investissement 2006 du Département de Paris.