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Janvier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Financement d’activités éducatives hors temps scolaire dans les collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DASCO 5]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation ;

Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de financer des activités éducatives hors temps scolaire dans les collèges publics parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué aux collèges parisiens sous statut ?d?établissement public local d?enseignement? des dotations pour financer des projets d?activités éducatives hors temps scolaire, dont le montant est indiqué dans le tableau joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget départemental de fonctionnement de l?exercice 2006, rubrique 221, chapitre 65, nature 655111, pour un montant de 74 977 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera versée sur le compte ouvert à la recette générale des finances de Paris au nom de l?agence comptable du collège Pierre Mendès-France 24-34, rue Le Vau (20e).