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Janvier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de prendre en compte le changement de dénomination de La Résidence “Beausoleil” sise 111, Boulevard Ney (18e) qui désormais est immatriculée sous la dénomination Résidence “Les Issambres” et de souscrire deux avenants l’un relatif à une convention au titre de l’aide sociale, et l’autre à une convention tripartite pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DASES 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?approuver le principe d?un avenant à une convention au titre de l?aide sociale et d?un avenant à la convention tripartite pour l?habilitation à recevoir des personnes âgées avec la Résidence Beausoleil suite au changement de dénomination de la Résidence Beausoleil sise 111, Boulevard Ney (18e) devenue la Résidence ?Les Issambres? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de prendre en compte le changement de dénomination de La Résidence ?Beausoleil? sise 111, Boulevard Ney (18e) qui désormais est immatriculée sous la dénomination Résidence ?Les Issambres? et de signer les deux avenants suivants :

-avenant à une convention au titre de l?aide sociale;

- avenant à une convention tripartite pour l?habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes.