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Janvier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/27-021 signé avec la société Pierre NOEL SAS, relatif à la restauration de la chapelle de la miséricorde dans l’ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DPA 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?éducation et notamment l?article L. 216-4 ;

Vu la délibération 2006 DPA 105 G en date du 22 septembre 2003, approuvant le principe de réalisation des travaux de restauration de la chapelle de la miséricorde dans l?ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de travaux correspondant ;

Vu le marché de maîtrise d??uvre n° 03-27-371 souscrit le 16 juillet 2003, approuvé le 13 octobre 2003 par la personne responsable du marché, notifié le 15 octobre 2003 à M. J.F. Lagneau, Architecte en Chef des Monuments Historiques

Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/27-021 signé avec la société Pierre NOEL SAS, relatif à la restauration de la chapelle de la miséricorde dans l?ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e).

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/27-021 signé avec la société Pierre NOEL SAS, relatif à la restauration de la chapelle de la Miséricorde dans l?ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e), portant le coût des travaux à 355.597,71 euros TTC (valeur janvier 2005) soit 370.823,70 euros TTC (valeur janvier 2006), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- la dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, mission 80000-75-020, pour la part correspondant au collège et au chapitre 45, article 4551-03, rubrique 222, mission 90004-75-030 pour la part correspondant au lycée, du budget d?investissement du département de Paris, exercice 2006 sous réserve de la décision de financement et de la notification par la région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2006.

Art. 3.- la recette correspondant à la participation due par la région Ile de France au titre des travaux sera inscrite au chapitre 45, article 4552-03, rubrique 222, mission 90004-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2006, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.

Art. 4.- la recette correspondant à la rémunération due par la région Ile de France au titre de la maîtrise d?ouvrage générale sera inscrite au chapitre 74, article 7472, rubrique 222, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2006, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.