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Janvier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “ALMA-PARIS” située 365, rue de Vaugirard (15e) une convention fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 76.202 euros, au titre de 2006, pour le fonctionnement de la plateforme d’écoute en direction des maltraitances envers les personnes âgées. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DASES 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une participation financière d?un montant de 76.202 euros à l?association ?ALMA-PARIS? et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention fixant les conditions d?attribution de cette contribution ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?ALMA-PARIS? située 365, rue de Vaugirard (15e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 76.202 euros au titre de l?exercice 2006.

Art.-2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la rubrique 53, chapitre 65, nature 65-68 - du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006.