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Janvier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation d’une convention entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la mise à disposition d’une salle du collège Yvonne Le Tac (18e) au profit de l’école maternelle 5 bis rue d’Orsel (18e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer cette convention. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DASCO 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1321-2 ;

Vu le Code de l?éducation ;

Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver, et de l?autoriser à signer, une convention entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la mise à disposition provisoire d?une salle du collège Yvonne Le Tac au profit de l?école maternelle 5 bis rue d?Orsel, établissements formant un groupe scolaire (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Est approuvée la convention, dont le texte est annexé à la présente délibération, à passer entre le Département de Paris et la Ville de Paris, relative à la mise à disposition provisoire d?une salle du collège Yvonne Le Tac (18e) au profit de l?école maternelle 5 bis rue d?Orsel (18e). M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à la signer.