Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Vœu relatif à la biométrie.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 V. 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Le lycée-collège Maurice Ravel, dans le 20e arrondissement, a fait l?objet d?une décision de la direction d?installer un système de biométrie en vue de contrôler l?accès à la cantine scolaire, sans qu?il y ait eu une information préalable, sans concertation, et sans même que la CNIL n?ait donné son aval, ce qui est pourtant obligatoire, depuis la modification, en août 2004, de la loi Informatique et Libertés. Les systèmes de biométrie sont bien souvent financés par les collectivités territoriales, mais la décision d?installer ces systèmes est prise par les chefs d?établissement ou les intendants. Par conséquent, la responsabilité de l?Etat se trouve engagée. De plus, de nombreux chercheurs, personnalités reconnues, associations, et syndicats n?ont cessé de dénoncer les dangers de la biométrie concernant les libertés publiques et leur extension dans certains secteurs de la société sans qu?il y ait eu de débat public sur la question. De nombreux syndicalistes enseignants dénoncent, par ailleurs, que sa mise en place accompagne une politique qui aggrave la pénurie de personnels, et s?interrogent sur son efficacité au regard du coût de cette technologie.

Par conséquent, sur la proposition de Mme Nicole BORVO et des élu-e-s communistes,

Emet le voeu que :

-M. le Maire de Paris agisse en faveur du retrait du système de biométrie au collège-lycée Maurice Ravel, fasse connaître aux chefs d?établissement parisiens son opposition à la mise en place de la biométrie dans les cantines scolaires, et se prononce en faveur d?un débat public national sur l?utilisation des technologies de la biométrie.