Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de routage, portage et prestations annexes destinées à l’ensemble des services de la Ville de Paris et du Département de Paris en 3 lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation des marchés à bons de commandes correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DMG 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 / L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour des prestations de routage, portage et prestations annexes au bénéfice des services de la Ville de Paris et du Département de Paris en 3 lots séparés, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement des marchés sur appel d?offres ouvert en vue de la fourniture des prestations de routage, portage et prestations annexes au bénéfice des services de la Ville de Paris et du Département de Paris en trois lots séparés ;

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour des prestations de routage, portage et prestations annexes au bénéfice des services de la Ville de Paris et du Département de Paris en 3 lots séparés.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Sont approuvés dans le cadre dudit groupement, le principe et les modalités de passation d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 à 59, 71 CMP) relatif à des prestations de routage, portage et prestations annexes au bénéfice des services de la Ville et du Département de Paris, en 3 lots séparés.

Art. 5.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des prestations de routage, portage et prestations annexes au bénéfice des services de la Ville et du Département de Paris, en trois lots séparés pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois.

Art. 6.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire sur le budget de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes, sur le compte nature 6261, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, sous réserve de la décision de financement.