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Janvier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l’avenant n° 2 à la convention du 9 avril 2002 entre le Département de Paris et la Caisse nationale d’assurance vieillesse relative à l’allocation personnalisée d’autonomie. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DASES 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer avec la Caisse nationale d?assurance vieillesse un avenant n° 2 modifiant l?article 6, les alinéas 9 et 10, de la convention conclue le 9 avril 2002 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, ou, par délégation, Mme la Directrice de l?action sociale, de l?enfance et de la santé, est autorisé à signer avec la Caisse nationale d?assurance vieillesse l?avenant dont le texte est joint en annexe.