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Janvier 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention prévoyant l’attribution d’une subvention d’investissement à Blu Wan, à l’Université Paris 6 (LIP 6), au GET-E.N.S.T. pour la réalisation du sous projet Gigacom du projet Digital Life Lab du pôle de compétitivité I.M.V.N. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DDEE 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 87 et 88 ;

Vu la communication 96/C45/06 de la Commission relative à l?encadrement communautaire des aides d?Etat à la recherche et au développement ;

Vu le régime d?aide notifié n° 446/2003 sur les aides directes des collectivités territoriales en faveur des projets de recherche et développement adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2004 ;

Vu le régime d?aide d?Etat n° 407/2004 en faveur des pôles de compétitivité adopté par la Commission Européenne le 19 janvier 2005 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment ses articles L. 1511-1 L 1511-2 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Régional 18-05 du 27 mai 2005, relative au rapport de cadrage ?enseignement supérieur, recherche innovation 2005-2010? ;

Vu la délibération du Conseil régional du 16 décembre 2005 relative à l?approbation du contrat cadre du pôle de compétitivité ?Image Multimédia Vie numérique? ;

Vu le projet de délibération en date du 17 janvier 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer la convention prévoyant l?attribution d?une subvention d?investissement totale de 1.600.000 euros à Blu Wan, Lip 6, GET-ENST pour la réalisation du sous projet Gigacom inclus dans le projet Digital Life Lab ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est décidé de soutenir le projet coopératif de recherche et développement ?Digital Life Lab?, labellisé par le pôle de compétitivité Image Multimédia Vie Numérique, en ce qui concerne le premier sous-projet Gigacom, par l?octroi d?une subvention d?investissement d?un montant total maximum de 1.600.000 euros HT répartie comme suit :

Partenaire

Taux d?aide publique

Montant maximum de l?aide départementale

Blu Wan

42 %

1.238.146,3

Paris 6 (Lip 6)

100 %

250.309,10

GET-ENST

100 %

111.544,6

Total

 

1.600.000

 

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, lequel pourra faire l?objet si nécessaire d?ajustements techniques si nécessaire, prévoyant l?attribution de la subvention d?investissement totale de 1.600.000 euros à Blu Wan, l?Université Paris 6 (Lip 6), le GET-

E.N.S.T. pour la réalisation de ce projet.

L?attribution de cette subvention départementale est sous réserve, d?une part, de la validation par les services de l?Etat de l?assiette des dépenses exigibles servant à calculer le montant des aides susmentionnées et, d?autre part, de la confirmation formelle, en sa qualité d?expert technique, de la pertinence scientifique du projet.

Art. 2.- Les dépenses seront imputées sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042, Mission 90010-75, activité 60 du budget d?investissement 2006 du Département de Paris.