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Déliberation

G - Approbation du contenu et des modalités d’attribution d’une convention d’occupation précaire de logement situé dans un établissement public local d’enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DASCO 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-7 et L 214-9 ;

Vu le projet de délibération en date du 17 janvier 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver le contenu et les modalités d?attribution d?une convention d?occupation précaire de logement situé dans un établissement public local d?enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à approuver le contenu et les modalités d?attribution de la convention d?occupation précaire de logement situé dans l?établissement public local d?enseignement ci-dessous, dont le texte est joint à la présente délibération, ainsi que ses modalités de réalisation :

Nom et adresse

Collège-lycée Auguste Rodin,

de l?établissement

19, rue Corvisart (13e)

Nom et qualité

Mme Françoise JOSSE,

de l?agent bénéficiaire

Principale adjointe

Consistance du logement

F2 - 40 m², 6e étage

Durée de la convention

Du 8 novembre 2005

d?occupation précaire

au 30 juin 2006

Proposition du Conseil d?administration

7 et 8 novembre 2005

Avis du service des domaines

20 octobre 2005