Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du contenu et des modalités d’attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d’enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DASCO 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le C.G.C.T. ;

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-7 et L 213-9 ;

Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver le contenu et les modalités d?attribution de concessions de logement dans les établissements publics locaux d?enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à approuver le contenu et les modalités d?attribution de concessions de logement dans les établissements publics locaux d?enseignement suivants, relevant de la compétence du Département de Paris.