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Janvier 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’“Association des Surintendantes d’Usine et de Services Sociaux” située 8, Villa du Parc Montsouris (14e), pour l’attribution d’une subvention d’investissement de 40.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DASES 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général; est autorisé à signer une convention avec l??Association des Surintendantes d?Usines et des Services Sociaux? située 8, Villa du Parc Montsouris (14e), pour l?attribution d?une subvention de 40.000 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint au présent délibéré avec l??Association des Surintendantes d?Usine et de Services Sociaux? située 8, Villa du Parc Montsouris (14e) attribuant une subvention d?investissement de 40.000 euros à l?association pour des travaux de sécurité intérieure.

Art.2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 204 nature 2042, ligne DE015 du budget d?investissement 2006 du Département de Paris.

Art.3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa date de notification.