Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Approbation du texte de la convention annuelle d’objectifs conclue entre le Conseil d’Architecture et de l’Environnement de Paris (CAUE), justifiant le montant de la subvention pour 2006 au regard du programme annuel d’activités - Attribution d’une subvention de fonctionnement au conseil d’Archi-tecture, d’Urbanisme et de l’Environnement dont le siège est situé 32, boulevard de Sébastopol (4e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DU 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 17 janvier 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer avec l?association Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement de Paris une convention annuelle d?objectifs ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le texte de la convention annuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Conseil d?Architecture et de l?Environnement de Paris (CAUE)?, justifiant le montant de la subvention pour 2006 au regard du programme annuel d?activités, est approuvé.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement sera versée à l?association ?Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement de Paris (CAUE)? pour un montant de 225.000 euros, au titre de l?année 2006.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 71, chapitre 65, nature 6574 ligne DP002 du budget de fonctionnement départemental 2006.