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Janvier 2006
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Conseil Général
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G - Approbation des contrats cadre relatifs aux pôles de compétitivité labellisés. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DDEE 4]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 87 et 88 ;

Vu la communication 96/C45/06 de la Commission relative à l?encadrement communautaire des aides d?Etat à la recherche et au développement ;

Vu le régime d?aide notifié n° N 446/2003 sur les aides directes des collectivités territoriales en faveur des projets de recherche et développement adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2004 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1511 et suivants ;

Vu la délibération CR 18-05 du 27 mai 2005, relative au rapport de cadrage Enseignement supérieur, recherche, innovation, 2005-2010 ;

Vu la délibération CR 05-999 du 16 décembre 2005 approuvant les projets de contrats cadre des pôles de compétitivité labellisés respectivement dénommés ?System@tic Paris Région?, ?Meditech Santé Paris Région?, ?Image Multimédia Vie Numérique? ;

Vu le projet de délibération en date du 17 janvier 2006 relatif aux projets de contrats cadre des pôles de compétitivité labellisés respectivement dénommés ?System@tic Paris Région?, ?Meditech Santé Paris Région?, ?Image Multimédia Vie Numérique? par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation d?approuver les projets de contrat cadre ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les projets de contrats cadres présentés dans les articles suivants, relatifs aux pôles de compétitivité labellisés en date du 12 juillet 2005, sont approuvés sous réserve de l?approbation ultérieure par l?assemblée délibérante des annexes relatives, notamment, à l?organisation juridique de chaque structure de gouvernance.

Art. 2.- Le projet de contrat cadre relatif au pôle de compétitivité ?System@tic Paris Région?, joint en annexe 1 à la présente délibération est approuvé.

Art. 3.- Le projet de contrat cadre relatif au pôle de compétitivité ?MédiTech Santé Paris Région?, joint en annexe 2 à la présente délibération est approuvé.

Art. 4.- Le projet de contrat cadre relatif au pôle de compétitivité ?Imagerie, Multimédia et Vie numérique?, joint en annexe 3 à la présente délibération est approuvé.