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Janvier 2006
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Conseil Général
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G - Vœu relatif à l’utilisation de bornes biométriques dans les établissements scolaires.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 V. 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

La décision prise récemment par la proviseure de la cité scolaire Maurice-Ravel de mettre en place un dispositif de contrôle biométrique d?accès à la cantine scolaire du collège fait plus que nous interpeller : elle nous inquiète au plus haut point et appelle une réaction ferme de notre Assemblée.

Cette décision a été prise sans aucun débat public ni concertation préalable avec les éluEs de Paris et ceux de la Région. De plus, la réponse apportée par la Direction de Maurice Ravel à des problèmes d?intendance et de personnel va totalement à l?encontre de notre vision des lieux de vie que doivent être les collèges et les lycées.

Les établissements scolaires du second degré sont des lieux de formation, d?éducation à la vie, à la société. Par l?installation de ce type de contrôle, le message délivré par des adultes responsables à ces futurEs citoyenNEs, est celui d?une société tétanisée par ses jeunes et qui ne pense que sécurisation, surveillance permanente de leurs faits et gestes. Les collèges et lycées ne sont pas le lieu d?apprentissage d?une société de surveillance et de contrôle permanent.

Ce type de procédé ne peut pas non plus être un supplétif à la présence humaine qui joue un rôle de prévention, de pédagogie, etc. Nous avons, encore récemment lors des ?émeutes? des banlieues, dit notre préférence à la prévention contre la répression, c?est aussi de cela qu?il s?agit ici.

La décision de mettre en place des bornes biométriques dans les établissements scolaires, donc d?opérer ce type de contrôle sur des mineurs, voire de jeunes enfants, est enfin complètement disproportionnée et dangereuse dans ses dérives potentielles. Signalons qu?une telle demande émanant d?un collège de Nice n?avait pas été autorisée par la CNIL qui considérait, dans une délibération rendue au cours de l?année 2000, ?la demande excessive au regard de la finalité poursuivie?. Pour quelles raisons aurions-nous changé d?avis depuis ? L?auto-risation de ces techniques ne devrait se justifier que dans la mesure où leur utilisation est proportionnée au niveau de risque (pour des raisons de sécurité des personnes) et où cette utilisation ne crée ni un sentiment erroné de sécurité par rapport à son efficacité réelle, ni une accoutumance et une perte de la conscience de l?intrusion de ces techniques dans notre vie privée. L?utilisation de la biométrie devrait donc a fortiori être proscrite lorsque les personnes concernées sont des mineurs et n?ont ni la conscience effective de l?existence du système, ni la possibilité de refuser son utilisation.

Nous ne pouvons accepter de faire des jeunes les cobayes des nouvelles techniques de surveillance, de les ficher et de les soumettre à la psychose du tout sécuritaire.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mmes Marie-Pierre MARTINET, Véronique DUBARRY, Pénélope KOMITÈS et des éluEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

- notre Assemblée condamne fermement et s?oppose à l?utilisation de la biométrie dans tous les établissements scolaires relevant de sa compétence ;

- le Département de Paris fasse valoir auprès de la Région son opposition à toute utilisation de la biométrie dans les établissements scolaires (type cités scolaires) dont l?exploitation revient de fait à la Région, mais dont les grandes orientations (notamment quant aux modalités d?exploitation de la demi-pen-sion) doivent être adoptées en commun (cf. délibération 2006 DASCO 2 G).