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Janvier 2006
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marque Konica Minolta, acquis de juillet 2000 à juin 2003, en usage dans l’ensemble des services du Département de Paris et des services rattachés disposant d’un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2006 [2006 DMG 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 février 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités de lancement d?un marché sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le marché, en vue de la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marque Konica Minolta, destinés à l?ensemble des services du Département de Paris et des services rattachés disposant d?un budget annexe, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marque Konica Minolta, acquis de juillet 2000 à juin 2003, en usage dans l?ensemble des services du Département de Paris et des services rattachés disposant d?un budget annexe.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marque Konica Minolta, acquis de juillet 2000 à juin 2003, en usage dans l?ensemble des services du Département de Paris et des services rattachés disposant d?un budget annexe, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché résultant de l?appel d?offres ouvert.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes, compte nature 6156, rubriques 020 et diverses, chapitre 011, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 sous réserve de décision de financement.