Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
Déliberation/ Conseil général/ Mai 2011 [2011 DASCO 12 G]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2011.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2011.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L. 213-2 et R. 421-72 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens :
| Nom de l?établissement | Motifs | Montant en euros |
| Collège Prévert - 6 | Remise en service de l?ascenseur suite à infiltrations | 2.252 |
| Collège Romains 7e | Mise en sécurité du système de sécurité incendie, élagage pour sécurisation des arbres | 8.137 |
| Collège Oeben - 12e | Divers travaux de mise aux normes de la chaufferie | 6.286 |
| Collège Méliès - 19e | Remplacement du ferme porte de la grille d?entrée principale du collège | 1.058 |
| Collège Varèse - 19e | Remise en état du portail, de deux meubles réfrigérés et de l?armoire froide | 2.198 |
| Collège Besson 20e | Remplacement de double vitrage suite à vandalisme | 1.339 |
| Collège Tristan - 20e | Remplacement de double vitrage dans la salle de sciences | 820 |
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| Total | 22.090 |
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2011.
Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).