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Mai 2011
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Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2011 [2011 DASCO 12 G]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L. 213-2 et R. 421-72 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège Prévert - 6

Remise en service de l?ascenseur suite à infiltrations

2.252

Collège Romains 7e

Mise en sécurité du système de sécurité incendie, élagage pour sécurisation des arbres

8.137

Collège Oeben - 12e

Divers travaux de mise aux normes de la chaufferie

6.286

Collège Méliès - 19e

Remplacement du ferme porte de la grille d?entrée principale du collège

1.058

Collège Varèse - 19e

Remise en état du portail, de deux meubles réfrigérés et de l?armoire froide

2.198

Collège Besson 20e

Remplacement de double vitrage suite à vandalisme

1.339

Collège Tristan - 20e

Remplacement de double vitrage dans la salle de sciences

820

 

Total

22.090

 

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2011.

Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).