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Mai 2011
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Conseil Général
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Subvention à l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) (15e) pour le fonctionnement de l’association. Montant : 14 000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2011 [2011 DASES 162 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Femmes pour le dire, femmes pour Agir? (F.D.F.A) ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 14 000 euros (N° 2011_03850) est attribuée au titre de l?année 2011 à l?association ?Femmes pour le dire, femmes pour agir? (F.D.F.A) située 16 rue Emile Duclaux (15e) (Tiers X05378, n° Simpa 10085) pour le fonctionnement de l?association.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2011 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.