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Mai 2011
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Subvention à l’association Incubateur au Féminin, pour le fonctionnement de son incubateur Paris Pionnières (11e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2011 [2011 DDEEES 19 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Incubateur au féminin ;

Sur le Rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2010-2012 (délibération 2010 DDEEES 21G) avec l?association Incubateur au féminin, prévoyant l?attribution de 210.000 euros au titre de l?exercice 2011.

Article 2 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 91 chapitre 65 nature 6574 du budget de fonctionnement 2011 du Département de Paris.