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Mai 2011
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Conseil Général
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Lancement du lot 3 de fourniture de gâteaux sucrés et salés issus du commerce équitable et/ou de l’agriculture biologique pour les services de la Ville et du Département de Paris de la consultation pour la fourniture de boissons et de produits de la chocolaterie et de sucre issus ou non du commerce équitable et de produits alimentaires de petite épicerie, issus ou non de l’agriculture biologique, pour l’ensemble des services de la Ville et du Département de Paris, et ses budgets annexes en 4 lots séparés. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2011 [2011 DA 10 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu la délibération, en date des 13, 14 et 15 décembre 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général a approuvé l?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour la fourniture de boissons et de produits de la chocolaterie et de sucre issus ou non du commerce équitable et de produits alimentaires de petite épicerie, issus ou non de l?agriculture biologique, pour l?ensemble des services de la Ville et du Département de Paris, et ses budgets annexes en 4 lots séparés, a demandé l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement, a soumis à son approbation le principe et les modalités de lancement et d?attribution des marchés à bons de commande correspondants pour une durée d?un an à compter de la date de notification reconductible trois fois un an ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation les modalités de lancement en appel d?offres ouvert du lot 3 en vue de la fourniture de gâteaux sucrés et salés issus du commerce équitable et/ou de l?agriculture biologique pour les services de la Ville et du Département de Paris de la consultation pour la fourniture de boissons et de produits de la chocolaterie et de sucre issus ou non du commerce équitable et de produits alimentaires de petite épicerie, issus ou non de l?agriculture biologique, pour l?ensemble des services de la Ville et du Département de Paris, et ses budgets annexes en 4 lots séparés ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert concernant le lot 3 en vue de la fourniture de gâteaux sucrés et salés issus du commerce équitable et/ou de l?agriculture biologique pour les services de la Ville et du Département de Paris de la consultation pour la fourniture de boissons et de produits de la chocolaterie et de sucre issus ou non du commerce équitable et de produits alimentaires de petite épicerie, issus ou non de l?agriculture biologique, pour l?ensemble des services de la Ville et du Département de Paris, et ses budgets annexes en 4 lots séparés.

Art. 2 : Sont approuvés les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières et le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande de fourniture de gâteaux sucrés et salés issus du commerce équitable et/ou de l?agriculture biologique pour les services de la Ville et du Département de Paris, pour une durée d?un an à compter de la date de notification reconductible trois fois un an.

Art. 3 : Conformément aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, la Ville de Paris, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4 : Sous réserve de décision de financement, les dépenses résultant de ce marché seront imputées au budget de fonctionnement du Département de Paris, chapitre 011, natures 60623, 6232, 6257, ainsi qu?à son budget annexe, section de fonctionnement, chapitre 011, natures 60623 et 6257 au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.