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Mai 2011
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Conseil Général
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Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Centre hospitalier national des Quinze-Vingts.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2011 [2011 R. 16 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010, relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010, modifiant l?article R6143-3 du Code de la santé publique ;

Vu le décret n°2010-1273 du 25 octobre 2010, relatif au Centre hospitalier national d?ophtalmologie des Quize-Vingts et à l?hôpital national de Saint-Maurice ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 3 mai 2011 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Mme Michèle BLUMENTHAL est désignée pour être nommée par le Ministre chargé de la santé au sein du Centre hospitalier national des Quinze-Vingts (Conseil de surveillance).