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Mai 2011
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Conseil Général
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Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’Oeuvre FALRET pour la mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) à Paris (revalorisation du prix de la prestation). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2011 [2011 DASES 176 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;

Vu les articles L.271-1 et suivants du Code de l?Action Sociale et des Familles ;

Vu la convention signée 23 octobre 2009 avec l?association ?uvre FALRET pour la mise en ?uvre de la Mesure d?Accompagnement Social Personnalisé dans les 8,9,10,16,17 et 18èmes arrondissements parisiens ;

Vu la demande de revalorisation du prix de la mesure par l??uvre FALRET pour l?exercice 2011;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à l?approbation du Conseil le principe de la signature d?un avenant pour la revalorisation du prix de la Mesure d?Accompagnement Social Personnalisé ;

Sur le rapport présenté par Mmes Liliane CAPELLE et Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article.1: M le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer un avenant à la convention pour la mise en ?uvre de la mesure d?accompagnement social personnalisé (MASP) à Paris, avec l?association ?uvre FALRET, dont le siège est situé au 50 bis rue du Théâtre (15e), pour les 8, 9, 10, 16, 17, 18ème arrondissements.

Le texte de l?avenant est annexé au délibéré.

Article.2 : La dépense correspondante au titre de l?année 2011 évaluée à 186 000euros sera imputée sur le budget fonctionnement du département de Paris Chapitre : 65, Nature : 6568, Rubrique : 53 de l?exercice 2011, et de l?exercice 2012, sous réserve de la décision de financement.