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Mai 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention avec l’association Parole de chien (9e) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 8. 000 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2011 [2011 DASES 154 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Parole de chien dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une nouvelle convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Parole de chien? (X04559) (n° simpa 19745) située 33, rue de la Chaussée d?Antin (9e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association d?un montant de 8.000 euros au titre de l?année 2011 pour le financement de son activité de chiens-visiteurs en hôpital gériatrique et en établissement d?hébergement pour personnes âgées.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2011 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.