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Mai 2011
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Conseil Général
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Subvention au lycée-collège public parisien Janson de Sailly (16e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2011 [2011 DASCO 14 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education et notamment son article L. 2132;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement au lycée-collège public parisisen Janson de Sailly (16e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier : Une subvention d?investissement d?un montant de 3.204 euros est attribuée au lycée-collège public parisien Janson de Sailly (16è) afin de lui permettre d?effectuer les travaux de mise aux normes électriques d?un appartement de fonction.

Article 2 : La dépense correspondante, soit 3.204 euros, sera imputée à la mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80005, rubrique 221, pour un montant de 933 euros ; Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80007, rubrique 222, pour un montant de 2.271 euros, du budget d?investissement du département de Paris sur l?exercice 2011.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 2.271 euros, est inscrite à la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du même budget.

Article 3 : L?établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).