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Mai 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention avec l’association Secours Catholique (7e) pour l’attribution d’une subvention pour les actions menées en 2011 par son antenne du Nord de Paris au profit de personnes défavorisées. Montant : 15. 000 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2011 [2011 DASES 104 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 15 000 euros en 2011 dans un cadre conventionnel à l?association ?Secours Catholique? (D 01251) dont le siège social est situé 106, rue du Bac (7e) pour les actions menées en 2011 par son antenne du Nord de Paris au profit de personnes défavorisées, et plus spécifiquement pour l?action linguistique.

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ??Secours Catholique? annexée au présent délibéré.

Article 2: Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15 000 euros est attribuée au titre de 2011 à l?association ?Secours Catholique? (D 01251) 7181 2011-4126, dont le siège social est situé 106, rue du Bac (7e), pour les actions menées en 2011 par son antenne du Nord de Paris au profit de personnes défavorisées, et plus spécifiquement pour l?action linguistique.

Art. 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6574, ligne DF 34 015 du budget de fonctionnement 2011 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.