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Mai 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention entre l’Etat et le Département de Paris, relative à la prise en charge financière par l’Etat de la santé scolaire à Paris. Montant : 2 798 330 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2011 [2011 DASES 80 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu la Convention Cadre sur l?Enseignement Supérieur, la Recherche et les Etablissements Municipaux à Paris, entre l?Etat et la Ville de Paris du 25 octobre 2000 et l?avenant n°1 du 8 juillet 2002 à cette convention ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande d?approuver la signature avec le Rectorat de Paris, d?une convention relative à la prise en charge par l?Etat de la santé scolaire à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean Marie LEGUEN, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l?Etat représenté par le Recteur de l?Académie de Paris, une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la prise en charge financière par l?Etat de la santé scolaire à Paris au titre de l?année 2011.

Article 2 : La recette correspondante, d?un montant de 2 798 330 euros, sera inscrite à la rubrique 28, chapitre 74, nature 74718, du budget de fonctionnement 2011 du Département de Paris.