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Mai 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention avec l’association “Renouveau Vacances” pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2011 [2011 DDEEES 49 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Renouveau Vacances? et lui propose l?attribution de la subvention correspondant à cette convention ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Les termes de la convention proposée entre le Département de Paris et l?association ?Renouveau Vacances? sont approuvés. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer cette convention.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 32.000 euros est attribuée à l?association ?Renouveau Vacances? Parc d?activités Alpespace 220, voie Jean-François Champollion 73808 Montmélian cedex, (n° tiers X05613-).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2011 du Département de Paris.