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Mai 2011
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Conseil Général
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Subventions aux associations accompagnant à la création d’activités dans le cadre de la politique de la ville. M. Christian SAUTTER, et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2011 [2011 DDEEES 56 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose l?octroi de subventions à diverses associations dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ;

Sur le rapport présenté par M. Christian Sautter au nom de la 2e Commission, et par Mme Gisèle Stievenard au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec chacune des associations suivantes :

L?association Entreprendre dans la ville - Fontaine au Roi Initiative (11e),

L?association Groupement jeunes créateurs parisiens (17e et 20e),

L?association Agence pour le développement de l?économie locale (20e) ;

Article 2 : une subvention d?un montant de 45.000 euros est allouée à l?association Entreprendre dans la ville - Fontaine au Roi Initiative - 5, Passage Piver (11e) - (D09744 / 5521/ 2011_00867, 2011_00866 et 2011_00868) ;

Article 3 : une subvention d?un montant de 19.000 euros est allouée à l?association Groupement des jeunes créateurs parisiens (GJCP) - 61, rue des Amandiers (20e) (X07112/ 9972/ 2011_01160 et 2011_02473) ;

Article 4 : une subvention d?un montant de 15.000 euros est allouée à l?association Agence pour le développement de l?économie locale (ADEL) - 113, rue de Charenton (12e) (X08715/ 20059/ 2011_01738) ;

Article 5 : la dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2011.