Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des Bœufs, (94000 Créteil). M. Jean VUILLERMOZ et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2011 [2011 DJS 2 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le décret n° 70-15 du 5 janvier 1970 portant création du Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi ;

Vu le budget du Syndicat interdépartemental pour l?exercice 2011 adopté par le Conseil d?administration lors de sa séance du 20 décembre 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des B?ufs, Créteil (Val de Marne), au titre des recettes approuvées par son conseil d?administration lors du vote de son budget primitif le 20 décembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission et par M. Pierre MANSAT, au nom de le la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 548.085 euros au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des B?ufs, Créteil (Val de Marne), conformément à son budget primitif pour 2011.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement pour 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement, du Département de Paris, Autorisation de Programme 1102923 (comptes d?immobilisations), nature 20418-ligne de subvention DE88001 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction D32, mission 9001075, chapitre : 204, activité 080.