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Mai 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention avec l’association Jeunes Amis du Marais - A.J.A.M. (10e) pour la gestion d’un lieu d’accueil innovant pour les jeunes, dénommé 10e UNITED. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2011 [2011 DASES 197 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants.

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, propose la signature d?une convention pluriannuelle avec l?association A.J.A.M., 62, boulevard de Magenta (10ème), pour la gestion d?un accueil innovant pour les jeunes ;

Sur le rapport présenté par Mme EL KHOMRI au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle pour la gestion d?un accueil innovant pour les jeunes avec l?Association Jeunes Amis du Marais - AJAM -, 62, boulevard de Magenta (10e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de l?année 2011 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.