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Mai 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention avec l’association EMMAÜS (1er) pour l’attribution d’une subvention pour une action d’aide à l’insertion et de redynamisation dans le cadre d’un jardin solidaire. Montant : 7.500 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2011 [2011 DASES 190 G]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L263-1 et suivants,

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose la signature d?une convention avec l?association EMMAÜS pour l?attribution d?une subvention de 7.500 euros au titre de l?année 2011 pour une action d?aide à l?insertion et de redynamisation dans le cadre d?un jardin solidaire ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association EMMAÜS, 32 rue des Bourdonnais (1er), pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation dans le cadre d?un jardin solidaire, pour l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 7.500 euros est attribuée à l?association EMMAÜS (D06318-24921) au titre de 2011 (dossier 2011_03868).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion au chapitre 017, fonction 561, nature 6574, ligne DF 34018 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2011 et suivants sous réserve de la décision de financement.