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Novembre 1999
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4 - 1999, ASES 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris et des associations à but caritatif ou humanitaire une convention relative aux prestations effectuées par la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé au bénéfice de personnes en situation de précarité

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, ce projet de délibération ayant déjà été évoqué lors de la communication sur les actions de la collectivité parisienne en matière sanitaire et sociale, je vous propose de passer directement au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 109.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 109).