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Novembre 1999
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123 - QOC 99-578 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police au sujet des limitations de vitesse à Paris et en Ile-de-France

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1999


Libellé de la question :
"Avec plusieurs alertes à la pollution de l'air à Paris et en Ile-de-France, ces 2 derniers mois, la Préfecture de police a demandé, à chaque alerte, aux usagers de la route de limiter leur vitesse de 7 heures à 20 heures à 50 kilomètres/heure sur les voies sur berges, 60 kilomètres/heure sur le boulevard périphérique, 90 kilomètres/heure sur les autoroutes et voies rapides.
Lors de ces alertes à la pollution, le Comité antipollution, dont Mme Laure SCHNEITER est présidente, a effectué 2 fois des repérages sur l'autoroute de l'Est, jusqu'à Disneyland, et une fois sur l'autoroute du Sud, jusqu'à Fontainebleau.
Il est bien évident que, sauf embouteillages aidant, les usagers de la route ne respectent pas cette consigne, aussi peu efficace que celle, en cas de pics sérieux de pollution de l'air, qui conseille aux mères de famille avec enfants en bas âge et aux personnes âgées de rester chez elles.
Quant aux contrôles de police et de gendarmerie annoncés par la Préfecture de police, pour inciter les conducteurs à respecter les limitations de vitesse, ils restent inexistants : ce n'est pas sérieux.
Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Préfet de police quelles mesures efficaces il compte prendre pour que ces limitations de vitesse soient enfin respectées."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'arrêté interpréfectoral du 24 juin 1999, relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en Ile-de-France, concerne les huit départements de la Région.
Lorsque le dépassement des seuils d'information concerne le dioxyde d'azote ou le dioxyde d'ozone, le Préfet de police reçoit délégation des autres préfets signataires de l'arrêté suscité, pour informer les automobilistes du début et de la fin de la mise en oeuvre de la réduction de la vitesse autorisée, par voie de communiqué transmis aux journaux de la presse écrite quotidienne et de la presse audiovisuelle.
Les panneaux à message variable situés sur les autoroutes et le boulevard périphérique, ainsi que les panneaux "Infovoiries" de la Ville de Paris, informent également les automobilistes des mesures de réduction de la vitesse autorisée.
Les Préfets de départements, et, à Paris, le Préfet de police, font procéder au renforcement des contrôles antipollution, des contrôles techniques obligatoires et des contrôles de vitesse à l'encontre des véhicules circulant sur la voie publique.
S'agissant des mesures mises en oeuvre par les services de la Préfecture de police à l'occasion du déclenchement des procédures d'information et d'alerte du public lors des pointes de pollution observées en Ile-de-France survenues les 28 et 29 octobre 1999, je puis vous préciser, à titre indicatif, que l'activité de la compagnie périphérique, au cours de ces deux journées, a été la suivante :
Le 28 octobre, 49.558 véhicules circulant sur le boulevard périphérique ont été contrôlés et 150 infractions pour dépassement de la vitesse limitée autorisée, relevées. Le même jour, 13.962 véhicules circulant sur les voies sur berge ont été contrôlés et 96 infractions pour dépassement de la vitesse limitée autorisée, relevées.
Le 29 octobre, 46.375 véhicules circulant sur le boulevard périphérique ont été contrôlés et 108 infractions pour dépassement de la vitesse limitée autorisée, relevées. Le même jour, 19.486 véhicules circulant sur les voies sur berge ont été contrôlés et 48 infractions pour dépassement de la vitesse limitée autorisée, relevées.
C'est ainsi que durant la mise en oeuvre de ces mesures destinées à diminuer la pollution en Région Ile-de-France, 129.381 véhicules ont été contrôlés et 402 infractions relevées.
Je précise, enfin, que les observations effectuées sur les autoroutes de l'est et du sud ont eu lieu hors de la zone de compétence territoriale de la Préfecture de police en matière de contrôle du respect des dispositions mises en oeuvre pour lutter contre les pics de pollution en Ile-de-France."