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Novembre 1999
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48 - 1999, DAUC 286 - DLH 334 - Transfert à la commune de Pantin et à son Office d'H.L.M. de l'ensemble immobilier du parc des Courtillières situé à Pantin (Seine-Saint-Denis), actuellement géré par la S.E.M.I.D.E.P

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ, qui doit présenter un amendement sur le projet de délibération DLH 334 concernant le transfert à la commune de Pantin et à son Office d'H.L.M. de l'ensemble immobilier du parc des Courtilières situé à Pantin (Seine-Saint-Denis) actuellement géré par la S.E.M.I.D.E.P.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - C'est un amendement purement technique sur le projet que vous venez d'évoquer. Il a été présenté en 6e Commission. Il n'a pas soulevé d'opposition particulière. Je souhaiterais qu'il puisse être pris en considération au moment du vote. Merci, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement présentée par M. BULTÉ.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 286 - DLH 334 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 286 - DLH 334).